Convention ; Arrêt (1735)

1.1 Signatur
B 06 COF.#1.BB 01/88
Alt: BB 1 /
1.2 Titel

Convention ; Arrêt

1.3 Datum

1735

1.4 Verzeichnungsstufe

Dossier

1.5 Umfang

Fourre (1)

3.1 Form und Inhalt

Convention et arrêt notarial, sur parchemin, en date du 10 mai 1735 conclus entre la Commune de Coffrane, d'une part - et celle des Geneveys, d'autre part au sujet de la question du litige de préséance

4.4 Physische Beschaffenheit

Parchemin à déplier