Correspondance (ca. 1925-ca. 1949)
- 1.1 Reference Code
- B 09 FML.#2.D/v.2016.12204
- 1.2 Title
Correspondance
- 1.3 Date(s)
ca. 1925-ca. 1949
- 1.4 Level of Description
Dossier
- 1.5 Extent
3 cm
- 3.1 Scope and Content
Documents concernant les poursuites et saisies, compte de répartition (par contributeur)
- 3.2 Appraisal, Destruction
Eliminés: Bulletins réouverture de la procédure d'encaissement/stop à la procédure d'encaissement; liste des arrivées et départs de la commune (document émanant de la Police de habitants); Taxes divers : chiens (et vaccination), affichage, manifestation notamment cynologique, sportive, match au loto, etc.) spectacle, de pompes, d'abattage, d'exemption du service de défense du feu; Patentes (notamment pour l'exploitation de distributeurs ou appareils automatiques); Demande de délai pour impôts communaux;