Correspondance

ca. 1925-ca. 1949

Dossier

3 cm

Documents concernant les poursuites et saisies, compte de répartition (par contributeur)

Eliminés: Bulletins réouverture de la procédure d'encaissement/stop à la procédure d'encaissement; liste des arrivées et départs de la commune (document émanant de la Police de habitants); Taxes divers : chiens (et vaccination), affichage, manifestation notamment cynologique, sportive, match au loto, etc.) spectacle, de pompes, d'abattage, d'exemption du service de défense du feu; Patentes (notamment pour l'exploitation de distributeurs ou appareils automatiques); Demande de délai pour impôts communaux;