Convention avec Cernier et Les Hauts-Geneveys (1924-1997)

1.1 Reference Code
B 09 FML.#2.E/v.2016.12160
Old: E.21, E.22
1.2 Title

Convention avec Cernier et Les Hauts-Geneveys

1.3 Date(s)

1924-1997

1.4 Level of Description

Dossier

1.5 Extent

4 cm

3.1 Scope and Content

Prés-Royers, collecteur intercommunal Fontainemelon-Cernier, eau d'appoint pour Fontaines. Conventions, rapports, correspondance

3.2 Appraisal, Destruction

Les décomptes d'eau ont été éliminés