Convention pour le passage des canaux égouts de Bôle sur le territoire de Colombier entre la commune de Colombier et la commune de Bôle (1931)
- 1.1 Referenskod
-
A_BOL.#2.B7/v.2012.201
Tidigare: #2 B 01 / - 1.2 Titel
Convention pour le passage des canaux égouts de Bôle sur le territoire de Colombier entre la commune de Colombier et la commune de Bôle
- 1.3 Datum
1931
- 1.4 Beskrivningsnivå
Dossier
- 1.5 Omfång
Feuillet (1)