Contrat de prestations entre Bôle et le Département de la Justice (2007-2009)
- 1.1 Référence
-
A_BOL.#2.B7/v.2012.011
Ancienne: #2 B 01 / - 1.2 Titre
Contrat de prestations entre Bôle et le Département de la Justice
- 1.3 Date(s)
2007-2009
- 1.4 Niveau de description
Dossier
- 1.5 Importance matérielle et support
Feuillet (1)
- 3.1 Présentation du contenu
Police cantonale. Contrat et avenant