Convention de fusion entre les communes d'Auvernier, de Bôle et de Colombier (2011)

1.1 Référence
A_BOL.#2.B7.v.2012.001
Ancienne: #2 B 01 /
1.2 Titre

Convention de fusion entre les communes d'Auvernier, de Bôle et de Colombier

1.3 Date(s)

2011

1.4 Niveau de description

Dossier

1.5 Importance matérielle et support

Feuillet (1)