Convention de fusion entre les communes d'Auvernier, de Bôle et de Colombier (2011)
- 1.1 Référence
-
A_BOL.#2.B7.v.2012.001
Ancienne: #2 B 01 / - 1.2 Titre
Convention de fusion entre les communes d'Auvernier, de Bôle et de Colombier
- 1.3 Date(s)
2011
- 1.4 Niveau de description
Dossier
- 1.5 Importance matérielle et support
Feuillet (1)