Convention entre Louis et Fernand Thiébaud et la commune de Bôle (1968-1968)
- 1.1 Référence
-
A_BOL.#2.B7/v.2012.214
Ancienne: #2 B 01 / - 1.2 Titre
Convention entre Louis et Fernand Thiébaud et la commune de Bôle
- 1.3 Date(s)
1968-1968
- 1.4 Niveau de description
Dossier
- 1.5 Importance matérielle et support
Feuillet (1)
- 3.1 Présentation du contenu
Cession d'une parcelle de terrain et vente de l'article 1097