Fusion de communes: processus, correspondance (2006-2012)
- 1.1 Référence
- A_COL#5B/v.2024.20365
- 1.2 Titre
Fusion de communes: processus, correspondance
- 1.3 Date(s)
2006-2012
- 1.4 Niveau de description
Dossier
- 1.5 Importance matérielle et support
3 cm
- 3.1 Présentation du contenu
Concerne aussi armoiries de la nouvelle commune, coupures de presse, documentation liée aux votations, arrêté, rapport sur la demande de ratification de la convention de fusion, procès-verbaux du comité de pilotage fusion ABC (série incomplète)