Fusion de communes: processus, correspondance (2006-2012)

1.1 Référence
A_COL#5B/v.2024.20365
1.2 Titre

Fusion de communes: processus, correspondance

1.3 Date(s)

2006-2012

1.4 Niveau de description

Dossier

1.5 Importance matérielle et support

3 cm

3.1 Présentation du contenu

Concerne aussi armoiries de la nouvelle commune, coupures de presse, documentation liée aux votations, arrêté, rapport sur la demande de ratification de la convention de fusion, procès-verbaux du comité de pilotage fusion ABC (série incomplète)