Cadastre: correspondance

1989-1998

Dossier

1 cm

Concerne notamment régularisation cadastrale, remaniement parcellaire Montillier, rapport du Conseil communal, convention entre Auvernier et Peseux concernant la remise d'une parcelle pour exploitation viticole au Petit Ruau (1990), plans, acte notarié pour art. 1868 (1993), convention constitutive de servitudes (1992), acte de transferts immobiliers (projet, 1990), rectification de limites, extraits du registre foncier.