Amélioration du réseau d'eau de la Commune de Bôle : facturation et garantie de paiement (September 1999-November 2001)

1.1 Référence
A_BOL.#2.O2/v.2024.19964
Ancienne: 700.0009
1.2 Titre

Amélioration du réseau d'eau de la Commune de Bôle : facturation et garantie de paiement

1.3 Date(s)

September 1999-November 2001

1.4 Niveau de description

Dossier

1.5 Importance matérielle et support

1 cm

3.1 Présentation du contenu

Notamment : Facturation détaillée de l'amélioration du réseau d'eau et sommation de paiement.