Plainte : Dommage à la propriété sur des barrières, santier des écoliers. (2003)
- 1.1 Référence
- A_BOL.#2.H2.9/v.2024.19919
- 1.2 Titre
Plainte : Dommage à la propriété sur des barrières, santier des écoliers.
- 1.3 Date(s)
2003
- 1.4 Niveau de description
Dossier
- 1.5 Importance matérielle et support
1 cm
- 3.1 Présentation du contenu
Ouverture du dossier de dépôt de plainte contre inconnu.
- 4.1 Conditions d'accès
Données personnelles