A_BOL.#2.H2.9/v.2024.19919 Plainte : Dommage à la propriété sur des barrières, santier des écoliers. (2003) - AR - docuteam webgate

Plainte : Dommage à la propriété sur des barrières, santier des écoliers. (2003)

1. Identification

1.1 Référence: A_BOL.#2.H2.9/v.2024.19919
1.2 Titre: Plainte : Dommage à la propriété sur des barrières, santier des écoliers.
1.3 Date(s): 2003
1.4 Niveau de description: Dossier
1.5 Importance matérielle et support: 1 cm

3. Contenu et structure

3.1 Présentation du contenu: Ouverture du dossier de dépôt de plainte contre inconnu.

4. Conditions d'accès et d'utilisation

4.1 Conditions d'accès: Données personnelles