Convention constitutive de servitude (2003-2011)

1.1 Référence
A_BOL.#2.B7/v.2012.137
Ancienne: #2 B 01 /
1.2 Titre

Convention constitutive de servitude

1.3 Date(s)

2003-2011

1.4 Niveau de description

Dossier

1.5 Importance matérielle et support

Feuillet (1)

3.1 Présentation du contenu

Pose de conduites sur la H10, Brot-Dessous – Rochefort/Fretereules Est – Le Pré-du-Cloître. Arrêté du Conseil d'Etat