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Version: 6.0.10
Archives communales de Milvignes (1326-2013)
A Fonds d'archives des communes
A_COL Fonds d'archives de la Commune de Colombier (1522-2012)
A_COL.#4 Sous-fonds d'archives de la Commune de Colombier (avant 1848)
A_COL.#4BB Administration générale
A_COL.#4BB.02 Règlements
A_COL.#4BB.02/v.2023.15174 Livre contenant les différents règlements de l'honorable communauté de Colombier (1803-1836)
Règlements
1. Identification
1.1 Référence
A_COL.#4BB.02
1.2 Titre
Règlements
1.4 Niveau de description
Sous-série