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Version: 6.0.10
Archives communales de Milvignes (1326-2013)
A Fonds d'archives des communes
A_BOL Fonds d'archives de la Commune de Bôle (1326-2013)
A_BOL.#2 Sous-fonds des archives de la Commune de Bôle (après 1848) (1825-2013)
A_BOL.#2.G TRAVAUX PUBLICS
A_BOL.#2.G12 Commission de la signalisation routière
A_BOL.#2.G12/v.2012.259 Procès-verbaux (1989-2001)
Commission de la signalisation routière
1. Identification
1.1 Référence
A_BOL.#2.G12
1.2 Titre
Commission de la signalisation routière
1.4 Niveau de description
Sous-série