Règlement touchant le Marais indivis entre les deux communautés de Cressier et de Cornaux (1694)
- 1.1 Référence
- A.01#1 BB02/v.2020.3603
- 1.2 Titre
Règlement touchant le Marais indivis entre les deux communautés de Cressier et de Cornaux
- 1.3 Date(s)
1694
- 1.4 Niveau de description
Document
- 1.5 Importance matérielle et support
1 cm
- 3.1 Présentation du contenu
Acte n°51 recopié dans le registre des actes v.2020.3446