Sentence arbitrale entre la communauté de Cornaux et la Paroisse de St-Martin de Cressier (1842)

1.1 Référence
A.01#1 BB02/v.2020.3598
1.2 Titre

Sentence arbitrale entre la communauté de Cornaux et la Paroisse de St-Martin de Cressier

1.3 Date(s)

1842

1.4 Niveau de description

Document

1.5 Importance matérielle et support

1 cm

3.1 Présentation du contenu

Acte n°149 recopié dans le registre des actes v.2020.3446