Trois arrêts : paiement des montes, ceux qui négligent les assemblées de communauté, Brévards des vignes (1594)
- 1.1 Référence
- A.01#1 BB/v.2020.3563
- 1.2 Titre
Trois arrêts : paiement des montes, ceux qui négligent les assemblées de communauté, Brévards des vignes
- 1.3 Date(s)
1594
- 1.4 Niveau de description
Document
- 1.5 Importance matérielle et support
1 cm
- 3.1 Présentation du contenu
Acte n°105 recopié dans le registre des actes v.2020.3446
- 4.4 Contraintes techniques
Parchemin