Trois arrêts : paiement des montes, ceux qui négligent les assemblées de communauté, Brévards des vignes (1594)

1.1 Référence
A.01#1 BB/v.2020.3563
1.2 Titre

Trois arrêts : paiement des montes, ceux qui négligent les assemblées de communauté, Brévards des vignes

1.3 Date(s)

1594

1.4 Niveau de description

Document

1.5 Importance matérielle et support

1 cm

3.1 Présentation du contenu

Acte n°105 recopié dans le registre des actes v.2020.3446

4.4 Contraintes techniques

Parchemin