Règlement pour ceux qui doivent jouir des biens communs (1545)
- 1.1 Référence
- A.01#1 BB02/v.2020.3559
- 1.2 Titre
Règlement pour ceux qui doivent jouir des biens communs
- 1.3 Date(s)
1545
- 1.4 Niveau de description
Document
- 1.5 Importance matérielle et support
1 cm
- 3.1 Présentation du contenu
Acte n°102 recopié dans le registre des actes v.2020.3446
- 4.4 Contraintes techniques
Parchemin