Traité et accord entre l'honorable communauté de Cornaux et celle d'Epagnier-Wavre (1675)
- 1.1 Référence
- A.01#1 BB01/v.2020.3528
- 1.2 Titre
Traité et accord entre l'honorable communauté de Cornaux et celle d'Epagnier-Wavre
- 1.3 Date(s)
1675
- 1.4 Niveau de description
Document
- 1.5 Importance matérielle et support
1 cm
- 3.1 Présentation du contenu
Acte n°41 recopié dans le registre des actes v.2020.3446
- 4.4 Contraintes techniques
Parchemin