Sentence souveraine sur la difficulté survenue en la communauté de Cornaux pour leurs closels (1651)
- 1.1 Référence
- A.01#1 BB/v.2020.3522
- 1.2 Titre
Sentence souveraine sur la difficulté survenue en la communauté de Cornaux pour leurs closels
- 1.3 Date(s)
1651
- 1.4 Niveau de description
Document
- 1.5 Importance matérielle et support
1 cm
- 3.1 Présentation du contenu
Acte n°33 recopié dans le registre des actes v.2020.3446
- 4.4 Contraintes techniques
Parchemin