Sentence souveraine sur la difficulté survenue en la communauté de Cornaux pour leurs closels (1651)

1.1 Référence
A.01#1 BB/v.2020.3522
1.2 Titre

Sentence souveraine sur la difficulté survenue en la communauté de Cornaux pour leurs closels

1.3 Date(s)

1651

1.4 Niveau de description

Document

1.5 Importance matérielle et support

1 cm

3.1 Présentation du contenu

Acte n°33 recopié dans le registre des actes v.2020.3446

4.4 Contraintes techniques

Parchemin