Dossiers concernant des droits de superficie (1989-2005)

1.1 Référence
A.01#2 F2/v.2016.2892
Ancienne: 942.60.1/2/7/10
1.2 Titre

Dossiers concernant des droits de superficie

1.3 Date(s)

1989-2005

1.4 Niveau de description

Dossier

1.5 Importance matérielle et support

2 cm

3.1 Présentation du contenu

Dossier [nom confidentiel]. Contient rapport, arrêté, copie d'acte notarié, promesse de constitution de droit de superficie (1990), plan