Convention entre la commune et [nom confidentiel] concernant l'octoi de mesures d'encouragement à la réalisation de logements à loyer modéré (immeuble C aux Cudeaux-du-Bas) (1996)
- 1.1 Référence
- A#4.B1.1/v.2013.0247
- 1.2 Titre
Convention entre la commune et [nom confidentiel] concernant l'octoi de mesures d'encouragement à la réalisation de logements à loyer modéré (immeuble C aux Cudeaux-du-Bas)
- 1.3 Date(s)
1996
- 1.4 Niveau de description
Document
- 1.5 Importance matérielle et support
Feuillet (1)