Convention ente la commune et l'Office fédéral du génie et des fortifications (conduite militaire) (1992-1992)
- 1.1 Référence
- A#4.B1.1/v.2013.0223
- 1.2 Titre
Convention ente la commune et l'Office fédéral du génie et des fortifications (conduite militaire)
- 1.3 Date(s)
1992-1992
- 1.4 Niveau de description
Document
- 1.5 Importance matérielle et support
Feuillet (1)