Convention avec PTT : indemnités pour droits de passage (Le Bois Devant, la Prise Imer, Planches du village, Plan du Bois, Forêt de Bosseyer) (1987-1987)
- 1.1 Référence
- A#4.B1.1/v.2013.0185
- 1.2 Titre
Convention avec PTT : indemnités pour droits de passage (Le Bois Devant, la Prise Imer, Planches du village, Plan du Bois, Forêt de Bosseyer)
- 1.3 Date(s)
1987-1987
- 1.4 Niveau de description
Document
- 1.5 Importance matérielle et support
Feuillet (1)