Convention entre la commune et l'Etat de Neuchâtel concernant la correction et l'élargissement de la route cantonale 2272 et l'élargissement de la route cantonale 170 (1983-1983)

1.1 Référence
A#4.B1.1/v.2013.0159
1.2 Titre

Convention entre la commune et l'Etat de Neuchâtel concernant la correction et l'élargissement de la route cantonale 2272 et l'élargissement de la route cantonale 170

1.3 Date(s)

1983-1983

1.4 Niveau de description

Document

1.5 Importance matérielle et support

Feuillet (1)