Convention entre la commune et l'Etat de Neuchâtel concernant l'entretien des trottoirs. Avenant 1 (périmés) (1972-1983)
- 1.1 Référence
- A#4.B1.1/v.2013.0156
- 1.2 Titre
Convention entre la commune et l'Etat de Neuchâtel concernant l'entretien des trottoirs. Avenant 1 (périmés)
- 1.3 Date(s)
1972-1983
- 1.4 Niveau de description
Document
- 1.5 Importance matérielle et support
Feuillet (1)