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Version: 6.0.10
Archives de la Commune de Corcelles-Cormondrèche (de 1356)
A Série de fonds d'archives administratives (de 1356)
A#2 Fonds no 2 : archives de la Corporation de Cormondrèche (1472-1899)
A#2.HH Police
A#2.HH06 Règlements de police
A#2.HH06/v.2007.0262 Règlements de police : boucherie (1736-1736)
Règlements de police
1. Identification
1.1 Référence
A#2.HH06
1.2 Titre
Règlements de police
1.4 Niveau de description
Sous-série