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Version: 6.0.10
Archives de la Commune de Corcelles-Cormondrèche (de 1356)
A Série de fonds d'archives administratives (de 1356)
A#2 Fonds no 2 : archives de la Corporation de Cormondrèche (1472-1899)
A#2.BB Administration générale
A#2.BB03 Procès-verbaux des diverses autorités communales
A#2.BB03/v.2007.0139 Délibérations de l’assemblée (1756-1835)
A#2.BB03/v.2007.0140 Procès-verbaux (1786-1855)
A#2.BB03/v.2007.0141 Procès-verbaux (1836-1836)
Procès-verbaux des diverses autorités communales
1. Identification
1.1 Référence
A#2.BB03
1.2 Titre
Procès-verbaux des diverses autorités communales
1.4 Niveau de description
Sous-série