Fusion Corcelles-Cormondrèche-Peseux (2007)

1.1 Référence
A#4.B1/v.2013.0066
1.2 Titre

Fusion Corcelles-Cormondrèche-Peseux

1.3 Date(s)

2007

1.4 Niveau de description

Dossier

1.5 Importance matérielle et support

Enveloppe (1)

3.1 Présentation du contenu

Rapport de la commission "Convention de fusion", convention de fusion, arrêté, rapport des conseillers communaux aux Conseils généraux