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Version: 6.0.10
Archives de la Commune de Corcelles-Cormondrèche (de 1356)
A Série de fonds d'archives administratives (de 1356)
A#4 Fonds no 4 : archives de la Commune (après 1848) (1800-2015)
A#4.H POLICE
A#4.H4 Police des habitants
A#4.H4.1 Registres / Fichiers des habitants
A#4.H4.1.4 Permis limités
A#4.H4.1.4/v.2007.2157 Permis limités (1865-1907)
A#4.H4.1.4/v.2007.2155 Police des étrangers : permis limités (1907-1949)
Permis limités
1. Identification
1.1 Référence
A#4.H4.1.4
1.2 Titre
Permis limités
1.4 Niveau de description
Sous-série