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Version: 6.0.10
Archives de la Commune de Corcelles-Cormondrèche (de 1356)
A Série de fonds d'archives administratives (de 1356)
A#4 Fonds no 4 : archives de la Commune (après 1848) (1800-2015)
A#4.J ASSISTANCE PUBLIQUE
A#4.J1 Chambre de Charité / Assistance
A#4.J1.5 Règlements
A#4.J1.5/v.2007.2302 Conventions, placements d’assistés (1848-1878)
A#4.J1.5/v.2007.2320 Règlements, conventions entre communes (1850-1870)
A#4.J1.5/v.2012.0189 Convention intercommunale (2000-2001)
Règlements
1. Identification
1.1 Référence
A#4.J1.5
1.2 Titre
Règlements
1.4 Niveau de description
Sous-série