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Version: 6.0.10
Archives de la Commune de Corcelles-Cormondrèche (de 1356)
A Série de fonds d'archives administratives (de 1356)
A#4 Fonds no 4 : archives de la Commune (après 1848) (1800-2015)
A#4.H POLICE
A#4.H4 Police des habitants
A#4.H4.5 Règlements
A#4.H4.5/v.2013.0357 Inventaire du matériel des archives de la police des étrangers, de la police des habitants et de l'état civil (1903-1905)
Règlements
1. Identification
1.1 Référence
A#4.H4.5
1.2 Titre
Règlements
1.4 Niveau de description
Sous-série