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Version: 6.0.10
Archives de la Commune de Corcelles-Cormondrèche (de 1356)
A Série de fonds d'archives administratives (de 1356)
A#4 Fonds no 4 : archives de la Commune (après 1848) (1800-2015)
A#4.H POLICE
A#4.H2 Police locale, Garde
A#4.H2.9 Police cantonale
A#4.H2.9.2 Conventions
A#4.H2.9.2/v.2013.0300 Contrat de maintenance entre la commune et la Police cantonale neuchâteloise (2004-2004)
Conventions
1. Identification
1.1 Référence
A#4.H2.9.2
1.2 Titre
Conventions
1.4 Niveau de description
Sous-série