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Version: 6.0.10
Archives de la Commune de Corcelles-Cormondrèche (de 1356)
A Série de fonds d'archives administratives (de 1356)
A#4 Fonds no 4 : archives de la Commune (après 1848) (1800-2015)
A#4.B ADMINISTRATION GÉNÉRALE
A#4.B6 Personnel administratif
A#4.B6.1 Généralités
A#4.B6.1.3 Statuts et règlements
Statuts et règlements
1. Identification
1.1 Référence
A#4.B6.1.3
1.2 Titre
Statuts et règlements
1.4 Niveau de description
Sous-série