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Version: 6.0.10
Archives de la Commune de Corcelles-Cormondrèche (de 1356)
A Série de fonds d'archives administratives (de 1356)
A#4 Fonds no 4 : archives de la Commune (après 1848) (1800-2015)
A#4.B ADMINISTRATION GÉNÉRALE
A#4.B5 Elections et votations
A#4.B5.1 Procès-verbaux des élections et votations
A#4.B5.1.3 Fédérales
A#4.B5.1.3/v.2007.1016 Procès-verbaux d’élections et de votations fédérales (1848-2012)
A#4.B5.1.3/v.2017.7599 Procès-verbal de la votation du 5 juin 2016 (2016)
A#4.B5.1.3/v.2017.7602 Procès-verbaux d'élections et de votations (2013-2016)
Fédérales
1. Identification
1.1 Référence
A#4.B5.1.3
1.2 Titre
Fédérales
1.4 Niveau de description
Sous-série