Règlement d'urbanisme (1944, 1969, 1971, 1974, 1984-1986)
- 1.1 Référence
- A.#2 R1/v.2016.5194
- 1.2 Titre
Règlement d'urbanisme
- 1.3 Date(s)
1944, 1969, 1971, 1974, 1984-1986
- 1.4 Niveau de description
Dossier
- 1.5 Importance matérielle et support
3 cm
- 3.1 Présentation du contenu
Contient aussi les révisions, rapports, arrêtés, plan montrant l'extension des sites bâtis de 1944 à 1966. Règlement de 1971 n'est pas signé. Règlement de 1980: uniquement 3ème partie