Règlement d'urbanisme (1944, 1969, 1971, 1974, 1984-1986)

1.1 Référence
A.#2 R1/v.2016.5194
1.2 Titre

Règlement d'urbanisme

1.3 Date(s)

1944, 1969, 1971, 1974, 1984-1986

1.4 Niveau de description

Dossier

1.5 Importance matérielle et support

3 cm

3.1 Présentation du contenu

Contient aussi les révisions, rapports, arrêtés, plan montrant l'extension des sites bâtis de 1944 à 1966. Règlement de 1971 n'est pas signé. Règlement de 1980: uniquement 3ème partie