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Version: 6.0.10
Archives de la Commune de Cortaillod (ISIL:CH-001675-6) (1721-2016)
A Fonds d'archives de la commune (1721-2019)
A.#2 Sous-fonds d'archives de la Commune de Cortaillod (après 1848) (1721-April 2018)
A.#2 R URBANISME
A.#2 R4 Police des constructions
A.#2 R44 Règlements
Règlements
1. Identification
1.1 Référence
A.#2 R44
1.2 Titre
Règlements
1.4 Niveau de description
Sous-série