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Version: 6.0.10
Archives de la Commune de Cortaillod (ISIL:CH-001675-6) (1721-2016)
A Fonds d'archives de la commune (1721-2019)
A.#2 Sous-fonds d'archives de la Commune de Cortaillod (après 1848) (1721-April 2018)
A.#2 H POLICE
A.#2 H1 Direction / Généralités
A.#2 H12 Règlements et arrêtés
A.#2 H12/v.2006.0131 Arrêtés de circulation (2000-2002)
A.#2 H12/v.2006.0738 Arrêtés de circulation (2002)
Règlements et arrêtés
1. Identification
1.1 Référence
A.#2 H12
1.2 Titre
Règlements et arrêtés
1.4 Niveau de description
Sous-série