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Version: 6.0.10
Archives de la Commune de Cortaillod (ISIL:CH-001675-6) (1721-2016)
A Fonds d'archives de la commune (1721-2019)
A.#2 Sous-fonds d'archives de la Commune de Cortaillod (après 1848) (1721-April 2018)
A.#2 B ADMINISTRATION GÉNÉRALE
A.#2 B.2 Autorités exécutives (Conseil communal)
A.#2 B.21 Municipalité
A.#2 B.212 Arrêtés
Arrêtés
1. Identification
1.1 Référence
A.#2 B.212
1.2 Titre
Arrêtés
1.4 Niveau de description
Sous-série