Pièces justificatives des naissances, demandes d'inscription de naissances qui ont eu lieu hors du canton, etc. (1989-1991)

1.1 Référence
A.#2 D3/1/v.2008.0211
Ancienne: C 01 b
1.2 Titre

Pièces justificatives des naissances, demandes d'inscription de naissances qui ont eu lieu hors du canton, etc.

1.3 Date(s)

1989-1991

1.4 Niveau de description

Dossier