Pièces justificatives des naissances, demandes d'inscription de naissances qui ont eu lieu hors du canton, etc. (1985-1986)
- 1.1 Référence
-
A.#2 D3/1/v.2008.0209
Ancienne: C 01 b - 1.2 Titre
Pièces justificatives des naissances, demandes d'inscription de naissances qui ont eu lieu hors du canton, etc.
- 1.3 Date(s)
1985-1986
- 1.4 Niveau de description
Dossier