Dossier d'assistance sociale (1994-1997)
- 1.1 Référence
- A#2-J2.3/d.2017.2540
- 1.2 Titre
Dossier d'assistance sociale
- 1.3 Date(s)
1994-1997
- 1.4 Niveau de description
Dossier
- 1.5 Importance matérielle et support
6 cm
- 3.1 Présentation du contenu
Autres lettres que B et S, ainsi qu'un dossier avec la lettre S
- 3.2 Évaluation, tris et élimination
Les Archives d'Etat préconisent la conservation de tous les dossiers d'assistance jusqu'en 1997.
- 4.1 Conditions d'accès
Contient des données personnelles