Fondations et retraites (1978-1986)

1.1 Référence
A#2-J/v.2016.2453
Ancienne: K.34
1.2 Titre

Fondations et retraites

1.3 Date(s)

1978-1986

1.4 Niveau de description

Dossier

1.5 Importance matérielle et support

2 cm

3.1 Présentation du contenu

notamment correspondance, décisions du département de justice, rapports, bilan et règlement du fonds de prévoyance en faveur du personnel