Conventions/contrats (1900; 1924)

1.1 Référence
A#2-F/v.2015.2182
1.2 Titre

Conventions/contrats

1.3 Date(s)

1900; 1924

1.4 Niveau de description

Dossier

1.5 Importance matérielle et support

1 cm

3.1 Présentation du contenu

Cahier des charges pour les entrepreneurs de coupes; convention de location de propriété