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Version: 6.0.10
Archives de la Commune de Cressier (NE) (1395-2018)
A Fonds d'archives de la commune
A#2 Sous-fonds d'archives de la Commune de Cressier (après 1848/Piaget II) (1829-2018)
A#2-R URBANISME
A#2-R4 Police des constructions
A#2-R4.1 Sanctions de plans
4
A#2-R4.2 Dossiers d’immeubles
2
A#2-R4.3 Correspondance
A#2-R4.4 Règlements
A#2-R4/v.2019.2953 Constructions des particuliers (1998-2015)
A#2-R4/v.2019.2954 GTU Sàrl (1999-2013)
A#2-R4/v.2019.2955 Service des travaux publics de Cornaux et de Cressier (TP2C) (2002-2013)
Police des constructions
1. Identification
1.1 Référence
A#2-R4
1.2 Titre
Police des constructions
1.4 Niveau de description
Sous-série