Sanctions de plans: généralités (1989, 1990, 1996, 1998)

1.1 Reference Code
A_AUV#2G/v.2022.18551
1.2 Title

Sanctions de plans: généralités

1.3 Date(s)

1989, 1990, 1996, 1998

1.4 Level of Description

Dossier

1.5 Extent

1 cm

3.1 Scope and Content

Concerne demandes de permis de minime importance (réfection de volets et de façades, etc.). Aussi copie de procès-verbaux de la Commission de l'urbanisme. Les dossiers qui concernent des demandes plus importantes se trouvent classées avec les permis de construire par bâtiment.

4.4 Physical Characteristics

Photographies