Sanctions de plans: généralités (1989, 1990, 1996, 1998)
- 1.1 Reference Code
- A_AUV#2G/v.2022.18551
- 1.2 Title
Sanctions de plans: généralités
- 1.3 Date(s)
1989, 1990, 1996, 1998
- 1.4 Level of Description
Dossier
- 1.5 Extent
1 cm
- 3.1 Scope and Content
Concerne demandes de permis de minime importance (réfection de volets et de façades, etc.). Aussi copie de procès-verbaux de la Commission de l'urbanisme. Les dossiers qui concernent des demandes plus importantes se trouvent classées avec les permis de construire par bâtiment.
- 4.4 Physical Characteristics
Photographies