Permis de séjour illimités (1867-1888)
- 1.1 Reference Code
-
.A SBLB/v.2023.1026
Old: 00.63 / H.3.b - 1.2 Title
Permis de séjour illimités
- 1.3 Date(s)
1867-1888
- 1.4 Level of Description
Dossier
- 1.5 Extent
1 Vol.
- 2.3 Archival History
Le poste de préposé à la Police des étrangers de Voëns et Maley a été supprimé par arrêté du Conseil d'Etat du 01.10.1875. Il a finalement été maintenu dans un arrêté du 21.08.1876.