Permis de séjour illimités (1867-1888)

1.1 Reference Code
.A SBLB/v.2023.1026
Old: 00.63 / H.3.b
1.2 Title

Permis de séjour illimités

1.3 Date(s)

1867-1888

1.4 Level of Description

Dossier

1.5 Extent

1 Vol.

2.3 Archival History

Le poste de préposé à la Police des étrangers de Voëns et Maley a été supprimé par arrêté du Conseil d'Etat du 01.10.1875. Il a finalement été maintenu dans un arrêté du 21.08.1876.