Actes notariés concernant des achats, des ventes, des échanges et des droits de superficie impliquant la commune de Corcelles-Cormondrèche (1890-2010)
- 1.1 Reference Code
- A#4.F2/v.2016.7405
- 1.2 Title
Actes notariés concernant des achats, des ventes, des échanges et des droits de superficie impliquant la commune de Corcelles-Cormondrèche
- 1.3 Date(s)
1890-2010
- 1.4 Level of Description
Dossier
- 1.5 Extent
40 cm
- 3.1 Scope and Content
Contient aussi divers documents tels cédules hypothécaires, cetificats d'action, extrait de registre foncier, obligations, titres, quittances d'annuité hypothécaires, plan d'amortissement, reconnaissances, polices d'assurances, etc.
- 4.4 Physical Characteristics
Présence de plastique et de ruban adhésif.