Promesse de vente entre la commune et [nom confidentiel], [nom confidentiel] et [nom confidentiel] en vue de l'agrandissement du cimetière (1927-1927)
- 1.1 Reference Code
- A#4.B1.1/v.2013.0374
- 1.2 Title
Promesse de vente entre la commune et [nom confidentiel], [nom confidentiel] et [nom confidentiel] en vue de l'agrandissement du cimetière
- 1.3 Date(s)
1927-1927
- 1.4 Level of Description
Document
- 1.5 Extent
Feuillet (1)